Concurrence Entente entre des transitaires aériens Pratiques anticoncurrentielles Dans un communiqué du 28 mars 2012, la Commission a annoncé avoir infligé… Nomos 27 avril 2012
Concurrence Nouvelle enquête dans la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Dans le prolongement de son enquête ouverte contre Samsung Electronics en février 2012… Nomos 27 avril 2012
Concurrence L’enregistrement audio est une preuve déloyale Pratiques anticoncurrentielles Saisie par la société Avantage, l’Adlc avait, dans une décision n°05-D-66 du… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits Etiquetage des produits sans OGM Règlementations spécifiquesLe décret n°2012-128 du 30 janvier 2012 est venu préciser les conditions dans… Nomos 23 mars 2012
Contrats - Distribution L’action du ministre est conforme à la CESDH Relations commerce / industrie On se souvient de l’affaire ayant opposé le GALEC au… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Orange déboutée de ses demandes à l’encontre de Numéricable Pratiques commerciales trompeuses Dans un jugement du 20 janvier 2012, le Tribunal de commerce… Nomos 23 mars 2012
Concurrence Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile Pratiques anticoncurrentielles Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir… Nomos 23 mars 2012
Actualités - Produits En bref… Règlementations spécifiquesNouvel additif pour l’alimentation des animaux : Le Règlement n°136/2012 du 16 février 2012… Nomos 23 mars 2012
Contrats - Distribution La doctrine administrative n’est pas le droit positif Relations commerce / industrie Un fournisseur de fleurs avait conclu un contrat de coopération… Nomos 23 mars 2012
Info Pub Comparaison illicite dans le secteur de la parapharmacie Publicité comparative Au cours de l’année 2011, le GALEC a diffusé une campagne publicitaire… Nomos 23 mars 2012
