Contrats - Distribution Droit applicable à un contrat de vente internationale de marchandises Contrats de venteUne société française et une société colombienne avaient signé un contrat de vente… Nomos 4 janvier 2012
Info Pub Boissons alcoolisées et loterie Publicité et secteurs réglementés Par un arrêt du 20 octobre 2011, la Cour de cassation… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Enquête dans le secteur des livres numériques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 6 décembre 2011, la Commission a annoncé avoir… Nomos 4 janvier 2012
Contrats - Distribution Publication de la directive relative aux droits des consommateurs Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Lorsque la Cour de cassation doute de l’impartialité de la Cour d’appel de Paris… Procédure Dans une décision n°09-D-25 du 29 juillet 2009 relative à des pratiques d’entreprises spécialisées… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits Fixation de nouvelles teneurs maximales pour les nitrates, les dioxines et le PCB Sécurité des produitsDeux Règlements de la Commission européenne en date du 2 décembre 2011 ont… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Opérations de visites et de saisies et déclarations anonymes ProcédureLa chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 19 octobre 2011 un… Nomos 4 janvier 2012
Actualités - Produits En bref… EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage… Nomos 4 janvier 2012
