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Concurrence Droit des tiers intéressés dans une opération de concentration Concentrations Dans un arrêt du 12 octobre 2011, le Tribunal de l’Union Européenne (« le… Nomos 4 janvier 2012
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Actualités - Produits En bref… Deux nouveaux ingrédients alimentaires autorisés Règlementations spécifiquesEn application du Règlement n°258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires,… Nomos 4 janvier 2012
Concurrence Les programmes de conformité au droit de la concurrence : ce qu’en pense la Commission ProcédureLe 23 novembre 2011, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne («… Nomos 4 janvier 2012
Contrats - Distribution Pratique de relevés de prix dans un magasin concurrent Relations commerce / industrieL’exploitant d’un magasin sous enseigne Leclerc souhaitait faire réaliser par ses salariés… Nomos 15 décembre 2011
Info Pub Pratiques commerciales trompeuses sur Internet Pratiques commerciales déloyalesPar un jugement du 4 octobre 2011, le Tribunal de commerce de Paris… Nomos 15 décembre 2011