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Contrats - Distribution Publication de la directive relative aux droits des consommateurs Contrats conclus avec les consommateursLa directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25… Nomos 4 janvier 2012
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Actualités - Produits L’AFSSAPS évalue le risque lié à l’utilisation de l’aluminium dans les cosmétiques Sécurité des produitsAfin de limiter le risque lié à l’exposition à l’aluminium, l’AFSSAPS recommande dans… Nomos 4 janvier 2012
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Actualités - Produits En bref… EtiquetageConformément à l’article 26 du Règlement n°767/2009, le Code de bonnes pratiques en matière d’étiquetage… Nomos 4 janvier 2012