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Contrats - Distribution Précisions sur la prévisibilité de la rupture Rupture des relations commercialesUn éditeur de journaux confiait à un prestataire la gestion de ses… Nomos 15 décembre 2011
Contrats - Distribution Recommandation de la CEPC sur le management par catégorie Relations commerce / industrieLe 4 novembre 2011, la Commission d’examen des pratiques commerciales (« CEPC ») a… Nomos 15 décembre 2011
