Actualités - Produits Nouvelles conditions d’emploi du Stevia AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Substance interdite dans les produits cosmétiques Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence Enquête sur le marché des paiements électroniques Pratiques anticoncurrentiellesDans un communiqué de presse du 26 septembre 2011, la Commission européenne (« la Commission »)… Nomos 15 décembre 2011