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Concurrence L’AdlC lance deux nouvelles consultations publiques ProcédureConformément à ce qui avait été annoncé en mai 2011 lors de la publication de… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Définition des nanomatériaux par la Commission européenne Règlementation spécifiqueDans sa recommandation en date du 18 octobre 2011, la Commission européenne invite les… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence Microsoft autorisé à racheter Skype ConcentrationsDans un communiqué de presse du 7 octobre 2011, la Commission a annoncé avoir autorisé… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Nouvelles conditions d’emploi du Stevia AdditifsUn arrêté du 6 septembre 2011 a modifié l’arrêté du 26 août 2009 (voir Lettre… Nomos 15 décembre 2011
Concurrence Procédure en matière d’abus de position dominante et d’ententes ProcédureDans le prolongement de la consultation publique qu’elle avait lancée en janvier 2010, la Commission… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Substance interdite dans les produits cosmétiques Sécurité des produitsLa substance 3-benzylidène camphor, utilisée comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques et… Nomos 15 décembre 2011
Actualités - Produits Traçabilité renforcée pour les denrées alimentaires d’origine animale Sécurité des produitsLe règlement n° 931/2011 du 19 septembre 2011 établit une liste d'informations qui… Nomos 15 décembre 2011
Contrats - Distribution Distribution sélective et Internet : l’arrêt attendu de la CJUE Distribution sélectiveLa Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu le 13 octobre 2011… Nomos 15 décembre 2011
Contrats - Distribution Nouvelles précisions sur les « ex-services distincts » Relations commerce / industrieDans ses Questions-Réponses publiées en ligne suite à l’entrée en vigueur de… Nomos 15 décembre 2011
