Droit Social Une rupture conventionnelle peut être signée immédiatement après l’entretien préalable Nous revenons sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du… Marianne Noël 28 mars 2025
Droit Social Manquement aux obligations de sécurité et licenciement : une appréciation in concreto par la Cour de cassation : ancienneté, passé disciplinaire et formation Nous revenons sur un arrêt du 29 mai 2024 (22-18328), dans lequel la chambre sociale… Stéphanie Hayat 17 mars 2025
Droit Social Analyse de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024, relative à la procédure de présomption de démission Nous revenons sur la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 (CE 18 déc.… Romain Pietri et Marianne Noël 18 février 2025
Droit Social Règlement d’une prime de substitution à la prime de vacances BETIC : la vigilance est de mise. Entrée en vigueur au 1er janvier 1988 à l'article 31 de la convention collective des… Bettina Schmidt 13 février 2025
Droit Social Contre-visite médicale du salarié en arrêt de travail Nous revenons sur le décret du 5 juillet 2024 (D. 2024-692, 5 juill. 2024, JO,… Marianne Noël 20 janvier 2025
Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 2/2 Respect de la vie personnelle : risque d’absence de cause réelle et sérieuse Cass. soc., 25… Marianne Noël et Romain Pietri 14 janvier 2025
Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 1/2 Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 13 janvier 2025
Droit Social Rupture de la période d’essai après son expiration : licenciement sans cause réelle et sérieuse malgré les motifs invoqués dans la lettre de rupture Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour… Marianne Noël 20 décembre 2024
Droit Social Renonciation à la clause de non-concurrence : nécessaire respect du formalisme contractuel Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour… Marianne Noël 16 décembre 2024
Droit Social Entreprises de 11 à 49 salariés et partage de la valeur en 2025 Les entreprises d'au moins 11 salariés qui ne sont pas tenues de mettre en place… Muriel De Lamberterie 11 décembre 2024
