Droit Social Analyse de la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024, relative à la procédure de présomption de démission Nous revenons sur la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre 2024 (CE 18 déc.… Romain Pietri et Marianne Noël 18 février 2025
Droit Social Règlement d’une prime de substitution à la prime de vacances BETIC : la vigilance est de mise. Entrée en vigueur au 1er janvier 1988 à l'article 31 de la convention collective des… Bettina Schmidt 13 février 2025
Droit Social Contre-visite médicale du salarié en arrêt de travail Nous revenons sur le décret du 5 juillet 2024 (D. 2024-692, 5 juill. 2024, JO,… Marianne Noël 20 janvier 2025
Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 2/2 Respect de la vie personnelle : risque d’absence de cause réelle et sérieuse Cass. soc., 25… Marianne Noël et Romain Pietri 14 janvier 2025
Droit Social Distinction entre l’atteinte à la vie personnelle et l’atteinte à l’intimité de la vie privée du salarié 1/2 Nous revenons sur les deux décisions publiées de la chambre sociale de la Cour de… Marianne Noël et Romain Pietri 13 janvier 2025
Droit Social Rupture de la période d’essai après son expiration : licenciement sans cause réelle et sérieuse malgré les motifs invoqués dans la lettre de rupture Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour… Marianne Noël 20 décembre 2024
Droit Social Renonciation à la clause de non-concurrence : nécessaire respect du formalisme contractuel Par une décision publiée, rendue le 3 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour… Marianne Noël 16 décembre 2024
Droit Social Entreprises de 11 à 49 salariés et partage de la valeur en 2025 Les entreprises d'au moins 11 salariés qui ne sont pas tenues de mettre en place… Muriel De Lamberterie 11 décembre 2024
Droit Social Le silence de l’employeur face à une demande tardive de congé sabbatique : le défaut de réponse de ce dernier vaut acceptation tacite Le congé sabbatique constitue un droit encadré par le code du travail (cf. article L3142-28… Bettina Schmidt 10 décembre 2024
Droit Social Remboursement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence pourtant jugée nulle Nous revenons sur une décision publiée du 22 mai 2024, rendue par la chambre sociale… Marianne Noël 9 décembre 2024
