Contrat de travail – RémunérationDroit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT A LA CRISE COVID-19 La prime de pouvoir d’achat (PPA) prévue par la loi du 24 décembre 2019 de… Nomos 2 avril 2020
Contrat de travail – Rémunération Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,… Anne Ciret 4 décembre 2017
Contrat de travail – Rémunération L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser… Manon Cavatore 2 novembre 2017
Contrat de travail – Rémunération Elections législatives 2017 : que prévoit le code du travail pour les salariés candidats aux élections et les députés sortants ? Articles L3142-79 et suivants du Code du travailLa campagne électorale des élections législatives des 11… Muriel De Lamberterie 4 juillet 2017
Contrat de travail – Rémunération Exonération des cadeaux et bons d’achat : le juge n’est pas tenu par la tolérance ministérielle. Cass 2e Civ, 30 mars 2017, 15-25453Selon une lettre ministérielle du 12 décembre 1988, les… Khalil Mihoubi 18 mai 2017
Contrat de travail – Rémunération What does the new elected French President want to change in the labour and employment legislation ? The program of En MarcheReduction of employees’s part of social charges deducted from gross pay•… Anne Ciret 18 mai 2017
Contrat de travail – Rémunération L’effet de la stipulation de conditions suspensives dans un CDD Cass. Soc. 15 mars 2017, 15-24028Les dispositions d’ordre public de l’article L.1243-1 du Code du… Manon Cavatore 18 mai 2017
Contrat de travail – Rémunération La prise en charge par l’employeur des amendes pour les contraventions routières est considérée comme un avantage devant être soumis à cotisations de sécurité sociale. Cass. Soc. 9 mars 2017, 15-27538 A la suite d’un contrôle, l’URSSAF du Centre a… Muriel De Lamberterie 29 mars 2017
Contrat de travail – Rémunération Downsizing plans: last in is not necessarily first out, professional capabilities matter ! Conseil d’Etat, February 1, 2017, 387886 When preparing a downsizing plan, the employer has to… Anne Ciret 23 février 2017
Contrat de travail – Rémunération Maternité : rémunération, protection, diversité des textes et des solutions pratiques Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-21898 et 15-22474 En matière de maternité, les règles relatives… Anne Ciret 31 janvier 2017
