Discrimination – Vie privée Accusations de harcèlement moral : le salarié possède une véritable « li-cence de dénoncer ». Cass. 1ère Civ. 28 septembre 2016, 15-21823 Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement… Bettina Schmidt 19 décembre 2016
Discrimination – Vie privée Egalité professionnelle, lutte contre le sexisme au travail et le harcèlement, traitement de la laïcité au travail : les nouvelles mesures issues de la loi Travail Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 122 & 123 de la loi n°2016-1088 du… Bettina Schmidt 1 novembre 2016
Discrimination – Vie privée Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS Cass, com., 10 Février 2015, n°13-14.779Il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre sociale de… Nomos 27 mars 2015
