Droit Social Flash NomoSocial : Télétravail obligatoire 3 jours par semaine / éventuelle sanction administrative de 1.000 € par salarié A compter de ce lundi 3 janvier 2022, les dispositions de la nouvelle version du… Romain Pietri 3 janvier 2022
Droit Social Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise a, une nouvelle fois, été modifié le 8 décembre 2021. … Stéphanie Hayat 9 décembre 2021
Droit Social Prolongation et instauration de nouvelles mesures liées à la Covid-19. La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire proroge le régime… Stéphanie Hayat 6 décembre 2021
Droit Social Flash Nomosocial : Mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise en date du 29 novembre 2021. Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre la reprise de l’épidémie… Stéphanie Hayat 30 novembre 2021
Médias / IP / TechProcédure - contentieux Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé… Florence Dauvergne 30 septembre 2021
Droit Social La nécessaire prise en compte des conséquences environnementales par l’employeur et l’implication des représentants du personnel La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement… Marine Segura 2 septembre 2021
Droit Social Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022 La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022 Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouveau congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité… Romain Pietri 18 juin 2021
Droit Social De l’exclusion de certains dirigeants de l’effectif d’une entreprise N’entrent pas dans le calcul de l’effectif d’une filiale, les cadres dirigeants mis à disposition… Nomos 4 juin 2021
