Droit Social La nécessaire prise en compte des conséquences environnementales par l’employeur et l’implication des représentants du personnel La loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement… Marine Segura 2 septembre 2021
Droit Social Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022 La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022 Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouveau congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité… Romain Pietri 18 juin 2021
Droit Social De l’exclusion de certains dirigeants de l’effectif d’une entreprise N’entrent pas dans le calcul de l’effectif d’une filiale, les cadres dirigeants mis à disposition… Nomos 4 juin 2021
Droit Social Garde d’enfant – Augmentation du taux d’allocation d’activité partielle La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril… Romain Pietri 14 avril 2021
Droit Social Mesures exceptionnelles covid 19 : Mise a jour du protocole national sanitaire en entreprise – mise en place d’un plan d’action de reduction au maximum du temps de presence sur site des salaries Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le… Bettina Schmidt 26 mars 2021
Droit Social De la possibilité de restreindre la liberté de circuler des IRP et représentants syndicaux Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.… Romain Pietri 22 mars 2021
Droit Social Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de… Muriel De Lamberterie 15 janvier 2021
Droit Social Flash NomoSocial : les nouveautés de l’activité partielle L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont… Romain Pietri 11 janvier 2021
