Droit Social Flash NomoSocial : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la… Romain Pietri 7 janvier 2021
Droit Social Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code… Nomos 27 novembre 2020
Droit Social Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances… Muriel De Lamberterie 26 novembre 2020
Droit Social La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Cass. civ. 22 octobre 2020 n°19-21932 CELAUR/Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Dans un arrêt non publié au… Muriel De Lamberterie 18 novembre 2020
Droit Social Flash NomoSocial : salariés vulnérables et activité partielle Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020… Romain Pietri 16 novembre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mobilisation de l’inspection du travail en vue de la mise en œuvre – et de l’application – du protocole sanitaire en entreprise La Direction Générale du Travail, émanation du Ministère du travail et autorité centrale de l’inspection… Bettina Schmidt 6 novembre 2020
Droit Social Quatre secteurs d’activité sont autorisés temporairement à effectuer des mises à disposition de salariés sans facturer l’intégralité du coût de l’opération (Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs… Muriel De Lamberterie 2 novembre 2020
Droit Social Flash Nomosocial : Deux décrets en date du 30 octobre 2020 concernant l’activité partielle ont été publiés au JO : Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité… Romain Pietri 2 novembre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mise en ligne du justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur Le gouvernement a mis en ligne un modèle de justificatif de déplacement professionnel. Plus précisément,… Bettina Schmidt 22 octobre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : L’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire est de nouveau décrété à partir du 17 octobre 2020 Mesures préventives applicables sur l’ensemble du territoire national : Pas de rassemblement à plus de 6… Bettina Schmidt 19 octobre 2020
