Droit Social Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022 Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouveau congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité… Romain Pietri 18 juin 2021
Droit Social De l’exclusion de certains dirigeants de l’effectif d’une entreprise N’entrent pas dans le calcul de l’effectif d’une filiale, les cadres dirigeants mis à disposition… Nomos 4 juin 2021
Droit Social Garde d’enfant – Augmentation du taux d’allocation d’activité partielle La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril… Romain Pietri 14 avril 2021
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Droit Social De la possibilité de restreindre la liberté de circuler des IRP et représentants syndicaux Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.… Romain Pietri 22 mars 2021
Droit Social Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de… Muriel De Lamberterie 15 janvier 2021
Droit Social Flash NomoSocial : les nouveautés de l’activité partielle L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont… Romain Pietri 11 janvier 2021
Droit Social Flash NomoSocial : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la… Romain Pietri 7 janvier 2021
Droit Social Prise en charge par l’Etat des formations des salariés en activité partielle / FNE-formation renforcé Pour rappel, en application des articles L. 5111-1 et R. 5111-1 et suivants du code… Nomos 27 novembre 2020
