Droit Social Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des… Muriel De Lamberterie 16 septembre 2020
Droit Social Nouveau protocole sanitaire en entreprise Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé… Romain Pietri 1 septembre 2020
Droit Social Activité partielle – Conditions renforcées pour les salariés vulnérables Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application… Romain Pietri 31 août 2020
Droit Social Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes hommes dans les entreprises Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières… Romain Pietri 28 août 2020
Droit Social Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en… Romain Pietri 26 août 2020
Droit Social Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application… Romain Pietri 24 août 2020
Droit Social Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : parution du décret Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire… Romain Pietri 30 juin 2020
Droit Social Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale Est paru au JO du 28 juin 2020, le décret n° 2020-795 du 26 juin… Muriel De Lamberterie 30 juin 2020
Droit Social Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin… Romain Pietri 30 juin 2020
Droit Social Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020 Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020… Romain Pietri 25 juin 2020
