Droit Social Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances… Muriel De Lamberterie 26 novembre 2020
Droit Social La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Cass. civ. 22 octobre 2020 n°19-21932 CELAUR/Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Dans un arrêt non publié au… Muriel De Lamberterie 18 novembre 2020
Droit Social Flash NomoSocial : salariés vulnérables et activité partielle Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020… Romain Pietri 16 novembre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mobilisation de l’inspection du travail en vue de la mise en œuvre – et de l’application – du protocole sanitaire en entreprise La Direction Générale du Travail, émanation du Ministère du travail et autorité centrale de l’inspection… Bettina Schmidt 6 novembre 2020
Droit Social Quatre secteurs d’activité sont autorisés temporairement à effectuer des mises à disposition de salariés sans facturer l’intégralité du coût de l’opération (Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs… Muriel De Lamberterie 2 novembre 2020
Droit Social Flash Nomosocial : Deux décrets en date du 30 octobre 2020 concernant l’activité partielle ont été publiés au JO : Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité… Romain Pietri 2 novembre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mise en ligne du justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur Le gouvernement a mis en ligne un modèle de justificatif de déplacement professionnel. Plus précisément,… Bettina Schmidt 22 octobre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : L’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire est de nouveau décrété à partir du 17 octobre 2020 Mesures préventives applicables sur l’ensemble du territoire national : Pas de rassemblement à plus de 6… Bettina Schmidt 19 octobre 2020
Droit Social Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des… Muriel De Lamberterie 16 septembre 2020
Droit Social Nouveau protocole sanitaire en entreprise Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé… Romain Pietri 1 septembre 2020
