Droit Social Flash Nomosocial : Deux décrets en date du 30 octobre 2020 concernant l’activité partielle ont été publiés au JO : Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité… Romain Pietri 2 novembre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Mise en ligne du justificatif de déplacement professionnel établi par l’employeur Le gouvernement a mis en ligne un modèle de justificatif de déplacement professionnel. Plus précisément,… Bettina Schmidt 22 octobre 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : L’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire est de nouveau décrété à partir du 17 octobre 2020 Mesures préventives applicables sur l’ensemble du territoire national : Pas de rassemblement à plus de 6… Bettina Schmidt 19 octobre 2020
Droit Social Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des… Muriel De Lamberterie 16 septembre 2020
Droit Social Nouveau protocole sanitaire en entreprise Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé… Romain Pietri 1 septembre 2020
Droit Social Activité partielle – Conditions renforcées pour les salariés vulnérables Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application… Romain Pietri 31 août 2020
Droit Social Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes hommes dans les entreprises Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières… Romain Pietri 28 août 2020
Droit Social Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en… Romain Pietri 26 août 2020
Droit Social Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application… Romain Pietri 24 août 2020
Droit Social Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : parution du décret Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire… Romain Pietri 30 juin 2020
