Droit Social Actualisation du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de… Romain Pietri 25 juin 2020
Droit Social DEUIL D’UN ENFANT : NOUVEAU CONGE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Le 9 juin 2020, est parue au journal officiel la loi « visant à améliorer les… Nomos 10 juin 2020
Médias / IP / TechProcédure - contentieux La prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme Cass. Com. 26 février 2020 Depuis la loi du 23 juin 2008 portant réforme de… Florence Dauvergne 28 mai 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : TELETRAVAIL : REVIREMENT DU GOUVERNEMENT QUANT A L’INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant… Romain Pietri 11 mai 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PUBLICATION DE TROIS DÉCRETS MODIFIANT LE RÉGIME DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE Le gouvernement a publié le 5 mai 2020 trois décrets modifiant le régime d’activité partielle.… Augustin Gaujal 7 mai 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3… Nomos 6 mai 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives Comment articuler une Unité Economique et Sociale (UES) existante avec la mise en place d’un CSE ? (Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est… Khalil Mihoubi 28 avril 2020
Droit Social Continuité de l’entreprise et prévention des risques : la quadrature du cercle La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les… Virginie Delestre 27 avril 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Nouveautés sur l’activité partielle et reprise du délai d’homologation des ruptures conventionnelles 1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit… Romain Pietri 27 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 : NOUVEAUTES SUR L’ACTIVITE PARTIELLE Une nouvelle ordonnance est publiée ce jour au journal officiel pour faire face à l’épidémie… Nomos 23 avril 2020
