Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION SUR LE CRITERE DE MODULATION AU REGARD DES CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID-19 Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19, l’ordonnance n°2020-385… Nomos 20 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PRECISIONS RELATIVES A L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX IJSS VERSEE PAR L’EMPLOYEUR Pour rappel, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a instauré des mesures exceptionnelles… Nomos 20 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : TELETRAVAIL : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AFIN DE REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans son dernier Questions/Réponses, le Ministère du travail vient de préciser que l’employeur était tenu… Nomos 17 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ACTUALISATION DES MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE Un nouveau décret apporte des précisions sur le mode de calcul de l’indemnité versée aux… Nomos 17 avril 2020
Droit SocialSanté – Protection sociale MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION TEMPORAIRE DES DELAIS DE REALISATION DES VISITES ET EXAMENS MEDICAUX PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL 1. Délais de visite et d’examens reportés, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 Par… Nomos 9 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : APPEL SOLIDAIRE EN VUE DE LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE POUR L’EMPLOI Bonjour, Comme vous le savez, le Gouvernement a lancé un appel afin que certains secteurs… Nomos 7 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : REPORT DE L’ENTRETIEN RECAPITULATIF DE CARRIERE DEVANT SE TENIR TOUS LES 6 ANS Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures… Nomos 6 avril 2020
Contrat de travail – RémunérationDroit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT A LA CRISE COVID-19 La prime de pouvoir d’achat (PPA) prévue par la loi du 24 décembre 2019 de… Nomos 2 avril 2020
Droit SocialSanté – Protection sociale MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL 1. Participation accrue des services de médecine du travail à la lutte contre l'épidémie Covid-19… Nomos 2 avril 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : MESURES D’URREGNCE RELATIVES AUX INSTANCES REP^RESENTATIVES DU PERSONNEL 1. Fonctionnement du CSE 1.1. Réunions Pendant l’état d’urgence sanitaire, soit, sauf prorogation, jusqu’au 24… Nomos 2 avril 2020
