Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT En vue du déconfinement du 11 mai, le Ministère du travail a publié le 3… Nomos 6 mai 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives Comment articuler une Unité Economique et Sociale (UES) existante avec la mise en place d’un CSE ? (Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est… Khalil Mihoubi 28 avril 2020
Droit Social Continuité de l’entreprise et prévention des risques : la quadrature du cercle La reprise d’activité accélérée par le déconfinement va s’avérer une mission à haut risque pour les… Virginie Delestre 27 avril 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Nouveautés sur l’activité partielle et reprise du délai d’homologation des ruptures conventionnelles 1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit… Romain Pietri 27 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 : NOUVEAUTES SUR L’ACTIVITE PARTIELLE Une nouvelle ordonnance est publiée ce jour au journal officiel pour faire face à l’épidémie… Nomos 23 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PRIME DE POUVOIR D’ACHAT : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION SUR LE CRITERE DE MODULATION AU REGARD DES CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID-19 Pour tenir compte de la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19, l’ordonnance n°2020-385… Nomos 20 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : PRECISIONS RELATIVES A L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX IJSS VERSEE PAR L’EMPLOYEUR Pour rappel, par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a instauré des mesures exceptionnelles… Nomos 20 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : TELETRAVAIL : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AFIN DE REMBOURSER LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans son dernier Questions/Réponses, le Ministère du travail vient de préciser que l’employeur était tenu… Nomos 17 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ACTUALISATION DES MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE Un nouveau décret apporte des précisions sur le mode de calcul de l’indemnité versée aux… Nomos 17 avril 2020
Droit SocialSanté – Protection sociale MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION TEMPORAIRE DES DELAIS DE REALISATION DES VISITES ET EXAMENS MEDICAUX PAR LES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL 1. Délais de visite et d’examens reportés, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 Par… Nomos 9 avril 2020
