Contrat de travail – RémunérationDroit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT A LA CRISE COVID-19 La prime de pouvoir d’achat (PPA) prévue par la loi du 24 décembre 2019 de… Nomos 2 avril 2020
Droit SocialSanté – Protection sociale MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : ADAPTATION DES CONDITIONS D’EXERCICE DES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL 1. Participation accrue des services de médecine du travail à la lutte contre l'épidémie Covid-19… Nomos 2 avril 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : MESURES D’URREGNCE RELATIVES AUX INSTANCES REP^RESENTATIVES DU PERSONNEL 1. Fonctionnement du CSE 1.1. Réunions Pendant l’état d’urgence sanitaire, soit, sauf prorogation, jusqu’au 24… Nomos 2 avril 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : POINT SUR LES DIFFERENTS ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES Afin de limiter la propagation de l’épidémie de virus Covid-19, le Gouvernement a identifié trois… Nomos 31 mars 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID – 19 : UTILISATION DES CONGES PAYES, JOURS DE RTT ET JOURS DE CET (COMPTE EPARGNE TEMPS). Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures… Nomos 26 mars 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 : « MESURES DE TRÉSORERIE » POUR LES EMPLOYEURS Possibilité de reporter l’échéance URSSAF du 5 avril 2020 dans la limite de 3 mois2.… Nomos 26 mars 2020
Droit Social MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : HARMONISATION DES CONDITIONS DEROGATOIRES EN VUE DE L’OCTROI DE L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE AUX IJSS VERSEE PAR L’EMPLOYEUR Ces dispositions ont été prises par l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 adaptant temporairement… Nomos 26 mars 2020
Représentants du personnel – Relations collectives De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la… Romain Pietri 22 mai 2019
Représentants du personnel – Relations collectives Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein… Romain Pietri 28 février 2019
Droit Social Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € » La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques… Virginie Delestre 21 décembre 2018
