Représentants du personnel – Relations collectives Calendrier de mise en place du CSE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social… Romain Pietri 2 novembre 2017
Contrat de travail – Rémunération L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser… Manon Cavatore 2 novembre 2017
Rupture du contrat de travail Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à… Anne Ciret 2 novembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité Cass. Soc. 29 juin 2017, 15-15775Un salarié protégé est en droit d’invoquer le manquement de… Manon Cavatore 29 septembre 2017
Procédure - contentieux La qualification des indemnités transactionnelles et de dommages et intérêts : l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD est assujettie à cotisations de sécurité sociale. Cass. Civ. 2ème ch. 6 juillet 2017, 16-17959A la suite d’un contrôle opéré au sein… Muriel De Lamberterie 29 septembre 2017
Santé – Protection sociale Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail Cass. Soc. 8 juin 2017, 16-10458Cass. Soc. 21 juin 2017, 15-24272Cass. Soc. 22 juin 2017,… Bettina Schmidt 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ? Conseil Etat 19 juillet 2017, n°389635Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une… Virginie Delestre 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être… Romain Pietri 29 septembre 2017
Rupture du contrat de travail Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de… Nomos 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise Décret n°2017-773 du 4 mai 2017L’article 64 de la loi « Travail » du 8… Khalil Mihoubi 29 septembre 2017
