Contrat de travail – Rémunération Variable remuneration plans: use of the French language and possibility to modify them Cass. Soc. September 21, 2017, 16-20246Where the remuneration of the employee includes a variable part,… Anne Ciret 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Et la rupture conventionnelle collective fut Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des… Romain Pietri 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ? Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la… Muriel De Lamberterie 4 décembre 2017
Procédure - contentieux Recours de l’employeur contre une expertise votée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de travail (CHSCT) Décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2017, 2017-662La Loi Travail du 8 août 2016… Khalil Mihoubi 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable. Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps… Bettina Schmidt 4 décembre 2017
Contrat de travail – Rémunération L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail sous l’angle de la flexibilité des effectifs Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017Si cette ordonnance a clairement pour objectif de dynamiser… Manon Cavatore 2 novembre 2017
Rupture du contrat de travail Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à… Anne Ciret 2 novembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Calendrier de mise en place du CSE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social… Romain Pietri 2 novembre 2017
Santé – Protection sociale Lorsqu’un conflit entre collègues justifie la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur : une nouvelle illustration de la prise en compte de la souffrance au travail Cass. Soc. 8 juin 2017, 16-10458Cass. Soc. 21 juin 2017, 15-24272Cass. Soc. 22 juin 2017,… Bettina Schmidt 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ? Conseil Etat 19 juillet 2017, n°389635Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une… Virginie Delestre 29 septembre 2017
