Droit Social L’entretien d’évaluation distinct de l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 26 mars 2024
Droit Social La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge… Romain Pietri 21 mars 2024
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Droit Social Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit… Romain Pietri 18 mars 2024
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Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Droit Social Lanceur d’alerte : la bonne foi selon le Conseil d’état Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté… Virginie Delestre 10 janvier 2024
Droit Social Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de… Romain Pietri 4 janvier 2024
Droit Social Actualisation du Pass pour 2024 La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté… Romain Pietri 3 janvier 2024
