Rupture du contrat de travail Accident du travail et CSP ne font pas bon ménage. Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-25981 L’accident du travail durant le délai de réflexion du… Romain Pietri 31 janvier 2017
Contrat de travail – Rémunération Maternité : rémunération, protection, diversité des textes et des solutions pratiques Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-21898 et 15-22474 En matière de maternité, les règles relatives… Anne Ciret 31 janvier 2017
Contrat de travail – Rémunération Bases de calcul des heures de délégation : commissions pour ordres indirects et temps de trajet inhabituels Cass. Soc. 15 décembre 2016, 15-13367 La Cour de cassation rappelle un principe déjà posé,… Virginie Delestre 31 janvier 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Point de départ du délai de consultation du Comité d’Entreprise : « Le délai de consultation ne commence pas à courir à défaut de communication des informations les plus élémentaires ». Ordonnance de référé du TGI de Nanterre du 16 décembre 2016, 16-02964 La loi de… Khalil Mihoubi 31 janvier 2017
Contrat de travail – Rémunération La mention des horaires de travail dans le contrat ou l’avenant à temps partiel n’est pas nécessaire. Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-16131 Aucune disposition légale n’exige la fixation des horaires de… Manon Cavatore 31 janvier 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Un CHSCT peut agir directement contre un prestataire de services en matière de prévention des risques professionnels. Cass. Soc. 7 décembre 2016, 15-16769 Organe institué au sein d’une entreprise, le CHSCT (Le… Khalil Mihoubi 31 janvier 2017
Contrat de travail – Rémunération Quelques aspects de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2017 Parmi les diverses mesures de la LFSS pour 2017 l’on peut signaler les suivantes :… Muriel De Lamberterie 31 janvier 2017
Rupture du contrat de travail Prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement due à une inaptitude Cass. Soc. 23 novembre 2016, 14-26398 ; Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18092 Dans un… Romain Pietri 19 décembre 2016
Discrimination – Vie privée Accusations de harcèlement moral : le salarié possède une véritable « li-cence de dénoncer ». Cass. 1ère Civ. 28 septembre 2016, 15-21823 Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement… Bettina Schmidt 19 décembre 2016
Durée du travail Le non-respect du formalisme requis pour les avenants au contrat à temps partiel peut coûter cher ! Cass. Soc. 23 novembre 2016, 15-18093 Les avenants au contrat de travail à temps partiel… Manon Cavatore 19 décembre 2016
