Santé – Protection sociale Inaptitude et reclassement : pour être régulièrement consultés, les Délégués doivent être en possession de tous les éléments nécessaires Cass. Soc. 16 septembre 2015, 14-15440L’employeur peut consulter les Délégués du personnel sans attendre les… Virginie Delestre 27 octobre 2015
Durée du travail Temps de déplacement domicile lieu de travail pour les itinérants Cour de Justice de l’Union Européenne, 10 septembre 2015Dans des circonstances dans lesquelles les travailleurs… Anne Ciret 27 octobre 2015
Contrat de travail – Rémunération Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé… Nomos 27 octobre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Evolution du CHSCT Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Assouplissement de la procédure d’information des salariés avant la cession d’une entreprise Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Représentants des salariés dans les organes de direction : obligation élargie Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite « Rebsamen »… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Rupture du contrat de travail Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice L.1243-13 of the French Labour Code, Law n°2015-994, August 18th 2015 Beginning August 18th 2015,… Nomos 22 septembre 2015
Contrat de travail – Rémunération Quelques modifications concernant l’épargne salariale Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Macron La loi Macron modifie plusieurs dispositions concernant… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Santé – Protection sociale Maladie et reclassement, des avancées…sous conditions Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Virginie Delestre 22 septembre 2015
