Santé – Protection sociale Inaptitude et reclassement : pour être régulièrement consultés, les Délégués doivent être en possession de tous les éléments nécessaires Cass. Soc. 16 septembre 2015, 14-15440L’employeur peut consulter les Délégués du personnel sans attendre les… Virginie Delestre 27 octobre 2015
Durée du travail Temps de déplacement domicile lieu de travail pour les itinérants Cour de Justice de l’Union Européenne, 10 septembre 2015Dans des circonstances dans lesquelles les travailleurs… Anne Ciret 27 octobre 2015
Contrat de travail – Rémunération Le Conseil d’État juge illicite la convention UNÉDIC : le régime du différé spécifique d’indemnisation (entre autre) est à revoir Conseil d’État, 5 octobre 2015 n°383956, n°383957 et n°383958Le Conseil d’État estime que le différé… Nomos 27 octobre 2015
Contrat de travail – Rémunération Quelques modifications concernant l’épargne salariale Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite Macron La loi Macron modifie plusieurs dispositions concernant… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Santé – Protection sociale Maladie et reclassement, des avancées…sous conditions Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Virginie Delestre 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Anne Ciret 22 septembre 2015
Procédure - contentieux Loi Macron : vers une simplification et une professionnalisation de la justice prud’homale ? Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite… Bettina Schmidt 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des négociations obligatoires Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Nomos 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE) Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave Loi n°2015-990 du 6 août 2015, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Khalil Mihoubi 22 septembre 2015
