Représentants du personnel – Relations collectives La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Anne Ciret 22 septembre 2015
Procédure - contentieux Loi Macron : vers une simplification et une professionnalisation de la justice prud’homale ? Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite… Bettina Schmidt 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des négociations obligatoires Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Nomos 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE) Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave Loi n°2015-990 du 6 août 2015, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Khalil Mihoubi 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Evolution du CHSCT Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Assouplissement de la procédure d’information des salariés avant la cession d’une entreprise Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Représentants des salariés dans les organes de direction : obligation élargie Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite « Rebsamen »… Muriel De Lamberterie 22 septembre 2015
Rupture du contrat de travail Fixed term contracts: the Labour code now allows to renew them twice L.1243-13 of the French Labour Code, Law n°2015-994, August 18th 2015 Beginning August 18th 2015,… Nomos 22 septembre 2015
