Santé – Protection sociale Maladie et reclassement, des avancées…sous conditions Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Virginie Delestre 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Anne Ciret 22 septembre 2015
Procédure - contentieux Loi Macron : vers une simplification et une professionnalisation de la justice prud’homale ? Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite… Bettina Schmidt 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des négociations obligatoires Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Nomos 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE) Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave Loi n°2015-990 du 6 août 2015, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Khalil Mihoubi 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Evolution du CHSCT Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Contrat de travail – Rémunération Congé sabbatique : dans quel emploi affecter le salarié à son retour ? Comment remplacer le salarié en congé sabbatique ? Cass. soc. 3 juin 2015, 14-12245Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et six ans d'activité… Anne Ciret 23 juin 2015
Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle : de l’incidence de la fausse information donnée par l’employeur sur l’application d’une clause de non-concurrence lors des entretiens préalables à la signature de la convention Cass. soc. 9 juin 2015, 14-10192La Cour de cassation donne une nouvelle illustration des éléments… Muriel De Lamberterie 23 juin 2015
