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Droit Social Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit… Romain Pietri 18 mars 2024
Droit Social CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer… Romain Pietri 14 mars 2024
Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Droit Social Lanceur d’alerte : la bonne foi selon le Conseil d’état Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté… Virginie Delestre 10 janvier 2024
Droit Social Refus d’un CDI post-CDD ou post-Interim – Obligation de dénonciation par l’employeur Depuis la loi marché du travail de décembre 2022, le code du travail dispose de… Romain Pietri 4 janvier 2024
Droit Social Actualisation du Pass pour 2024 La valeur du plafond de la sécurité sociale en 2024 a été fixée par l’arrêté… Romain Pietri 3 janvier 2024
Droit Social Dénonciation d’un harcèlement et licenciement concomitants – Sur qui pèse la charge de la preuve ? Les employeurs le savent : il est très dangereux de licencier un salarié qui a par… Romain Pietri 8 novembre 2023
Droit Social “We are in France, we speak French” S. Chabal – RWC 2007 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 octobre 2023, 22-13.770,… Augustin Gaujal 26 octobre 2023
