Droit Social Résiliation judiciaire : pas de prescription des faits opposable au salarié tant que le contrat de travail est en cours Le 27 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 22 avril 2024
Droit Social Un salarié peut-il demander l’application de la convention collective de branche mentionnée dans son contrat de travail alors que celle applicable à la société est différente ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision en date du 5… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 avril 2024
Droit Social L’entretien d’évaluation distinct de l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une… Marianne Noël 26 mars 2024
Droit Social La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur Par deux décisions rendues le 4 octobre 2023 (n°22-18217 et n°21-25452), la Cour de cassation juge… Romain Pietri 21 mars 2024
Droit Social Convocation à entretien préalable : la 1ère présentation fait courir le délai de 5 jours Dans une décision du 6 septembre 2023 (22-11661), sur laquelle il nous semble utile de… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 19 mars 2024
Droit Social Arrêt de travail & CP – texte de l’amendement Le texte de l’amendement prévoyant la mise en conformité du code du travail au droit… Romain Pietri 18 mars 2024
Droit Social CP et arrêt de travail : éclairages du Conseil d’Etat Le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet d’amendement – ayant vocation à s’intégrer… Romain Pietri 14 mars 2024
Droit Social Un employeur peut-il licencier un salarié en raison d’infractions routières commises dans le cadre de sa vie personnelle ? La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision publiée au bulletin,… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 26 février 2024
Droit SocialNotre actualité Offre de stage / Département Social NomoS recherche un stagiaire : A COMPTER DU 1er mars 2024 pour six mois pour le… Nomos 25 janvier 2024
Droit Social Lanceur d’alerte : la bonne foi selon le Conseil d’état Par un arrêt SNCF en date du 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat a écarté… Virginie Delestre 10 janvier 2024
