Contrat de travail – Rémunération Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a profondément bouleversé l'organisation de la formation professionnelle.… Anne Ciret 17 février 2015
Contrat de travail – Rémunération La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur La Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne en matière de mise à pied disciplinaire.Pendant… Virginie Delestre 17 février 2015
Contrat de travail – Rémunération Waiving a non-compete clause on time in case of exemption of the notice period – Cass. Soc. 21-01-2015 n°13-24.471 When exempting from work during a notice period an employee, the employer wishing to waive… Nomos 17 février 2015
Santé – Protection sociale Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de sécurité sociale pour 2015 (suite…) Nomos 17 février 2015
Santé – Protection sociale L’obligation pour une entreprise à établissements multiples de mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHCST) : retour sur l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour de cassation Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-60.165, P+B+R« Tout salarié employé par une entreprise dont… Khalil Mihoubi 17 février 2015
Santé – Protection sociale Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de… Nomos 17 février 2015
Santé – Protection sociale Inaptitude du salarié, conditions d’opposabilité à l’employeur La visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par… Romain Pietri 17 février 2015
Durée du travail Temps partiel : Entrée en vigueur d’une ordonnance de clarification Temps partiel : l'ordonnance du 29 janvier 2015 écarte la durée minimale de 24 heures… Bettina Schmidt 17 février 2015
