Représentants du personnel – Relations collectives Bons d’achats offerts par le Comité d’Entreprise aux salariés Cass. 2e civ., 12 février 2015, n°13-27267Bons d'achat offerts par le Comité d'Entreprise aux salariés… Khalil Mihoubi 27 mars 2015
Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle suivie d’un licenciement – Délai pour libérer le salarié de son obligation de non-concurrence Cass. soc. 3 mars 2015 n°13-20549 B / SA Rector LesageL'employeur et le salarié peuvent… Muriel De Lamberterie 27 mars 2015
Rupture du contrat de travail Articulation entre licenciement disciplinaire et rupture conventionnelle : le jeu de la prescription de deux mois Cass. soc., 3 mars 2015, 13-23348 - Cass. soc., 3 mars 2015, 13-15551La rupture conventionnelle… Romain Pietri 27 mars 2015
Discrimination – Vie privée Extension de la présomption de la « sphère professionnelle » au SMS Cass, com., 10 Février 2015, n°13-14.779Il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre sociale de… Nomos 27 mars 2015
Contrat de travail – Rémunération Waiving a non-compete clause on time in case of termination of the contract by mutually agreed contractual termination Cass., soc. , 4 février 2015, 13-25451The collective bargaining agreement of the engineers and executives… Nomos 27 mars 2015
Santé – Protection sociale L’obligation pour une entreprise à établissements multiples de mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHCST) : retour sur l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour de cassation Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-60.165, P+B+R« Tout salarié employé par une entreprise dont… Khalil Mihoubi 17 février 2015
Santé – Protection sociale Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de… Nomos 17 février 2015
Santé – Protection sociale Inaptitude du salarié, conditions d’opposabilité à l’employeur La visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par… Romain Pietri 17 février 2015
Durée du travail Temps partiel : Entrée en vigueur d’une ordonnance de clarification Temps partiel : l'ordonnance du 29 janvier 2015 écarte la durée minimale de 24 heures… Bettina Schmidt 17 février 2015
Contrat de travail – Rémunération Entretien professionnel : tous les salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a profondément bouleversé l'organisation de la formation professionnelle.… Anne Ciret 17 février 2015
