Droit Social Harcèlement : le salarié ne peut se fonder sur des faits postérieurs à la fin du contrat de travail – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023. Par un arrêt du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avr. 2023, 21-24051), la chambre… Romain Pietri 20 septembre 2023
Droit Social Lanceur d’alerte maître chanteur – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Chaque employeur contrarié par un salarié qui tient des propos désobligeants, voire déplacés, doit se… Romain Pietri 19 septembre 2023
Droit Social N’est pas un cadre dirigeant un DRH qui doit en référer au directeur général et ne peut signer les lettres de licenciement – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2023, n°21-21.632 Une des conséquences majeures du… Muriel De Lamberterie 18 septembre 2023
Droit Social Acquisition des congés payés – Très important revirement de jurisprudence Dans deux décisions du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation a procédé à un… Romain Pietri 15 septembre 2023
Droit Social Sort de la clause de dédit-formation dans le cadre d’une rupture conventionnelle – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La clause de dédit-formation prévoyant l’engagement d’une salariée, en cas de rupture à son initiative, au… Nomos 14 septembre 2023
Droit Social Remboursement partiel d’une prime d’arrivée (dit « welcome bonus ») en cas de démission du salarié – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un employeur peut-il demander le remboursement partiel d’une prime d’arrivée, prévue par le contrat de… Stéphanie Hayat 13 septembre 2023
Droit Social La rupture conventionnelle vaut renonciation réciproque à une éventuelle précédente rupture du contrat de travail – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse et l’employeur ne peut pas régulariser… Romain Pietri 12 septembre 2023
Droit Social Manquement involontaire aux obligations de sécurité : faute grave ou insuffisance professionnelle ? Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 septembre 2023
Droit Social Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21… Marianne Noël et Romain Pietri 7 septembre 2023
Droit Social Semaine de 4 jours (et 3 RTT ou 3 jours de repos ?) – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Lorsque le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 4 jours, les 3 jours non-travaillés… Romain Pietri 6 septembre 2023
