Droit Social Licenciement économique, fixation du critère d’ordre relatif aux charges familiales – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur… Romain Pietri 29 août 2023
Droit Social Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent… Romain Pietri et Marianne Noël 28 août 2023
Droit Social Rupture conventionnelle licite avec un salarié protégé harcelé ou discriminé Retour sur une décision du Conseil d'État (CE, 13 avr. 2023, 459213) conforme à la… Stéphanie Hayat 4 août 2023
Droit Social Nouveautés dans le code du travail – Durées des périodes d’essai des CDI Retour sur la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit… Romain Pietri 2 août 2023
Droit Social Nouveautés dans le code du travail – Amélioration des congés familiaux Retour sur la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit… Romain Pietri 1 août 2023
Droit Social Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à compter du 1er septembre 2023 L’article 4 de la a loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de… Muriel De Lamberterie 12 mai 2023
Droit Social Réforme des retraites – accès simplifié à la retraite progressive La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS)… Romain Pietri 28 avril 2023
Droit Social Réforme des retraites Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentielle de la réforme des retraites… Romain Pietri 27 avril 2023
Droit Social Inaptitude et télétravail – Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur Le 29 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 29 mars… Nomos 19 avril 2023
Droit Social Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié Issue de la loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022, la présomption de… Nomos 18 avril 2023
