Droit Social Manquement involontaire aux obligations de sécurité : faute grave ou insuffisance professionnelle ? Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Un salarié peut-il être licencié pour faute grave en cas de manquement involontaire aux règles… Stéphanie Hayat et Romain Pietri 8 septembre 2023
Droit Social Titres-restaurant en cas de demi-journée de travail : peu importe que le salarié n’ait pas effectivement pris son repas – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le 21 avril 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 21… Marianne Noël et Romain Pietri 7 septembre 2023
Droit Social Semaine de 4 jours (et 3 RTT ou 3 jours de repos ?) – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Lorsque le temps de travail hebdomadaire est organisé sur 4 jours, les 3 jours non-travaillés… Romain Pietri 6 septembre 2023
Droit Social Faute grave du salarié dans le cadre d’une succession de CDD – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Le 15 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 15… Marianne Noël 5 septembre 2023
Droit Social Gare au licenciement de fait – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Les exemples de « licenciement de fait » sont rares. La chambre sociale de la Cour de… Romain Pietri 4 septembre 2023
Droit Social Rupture conventionnelle : Le forfait social de 20% est mort, vive la contribution de 30 % A partir d’aujourd’hui, 1er septembre 2023, les indemnités spécifiques de rupture conventionnelles sont assujetties à… Romain Pietri 1 septembre 2023
Droit Social Un mois après le constat d’inaptitude, l’exhaustivité du salaire doit être reversé au salarié – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude d’un salarié, ce dernier ne peut plus –… Romain Pietri 31 août 2023
Droit Social Management brutal et méprisant des subordonnés constitutif d’une faute grave – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un mode… Marianne Noël et Romain Pietri 30 août 2023
Droit Social Licenciement économique, fixation du critère d’ordre relatif aux charges familiales – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 Dans un arrêt du 18 janvier dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur… Romain Pietri 29 août 2023
Droit Social Conséquences indemnitaires de la requalification de CDD en CDI – Retour sur la jurisprudence du 1er semestre 2023 La requalification d'un CDD en CDI confère au salarié « intermittent » le statut de travailleur permanent… Romain Pietri et Marianne Noël 28 août 2023
