Droit Social Renforcement de la répression de l’outrage sexiste Jusqu’à présent uniquement qualifiée d’outrage « sexiste », cette infraction, était exclusivement une contravention punie d’une amende… Stéphanie Hayat 11 avril 2023
Droit Social Déplacement entre le domicile et les différents lieux de travail des salariés itinérants – confirmation de la possible intégration dans le temps de travail effectif La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa récente position en matière de… Nomos 20 mars 2023
Droit Social Pratique d’une activité sportive durant les arrêts de travail du salarié Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un… Nomos 20 février 2023
Droit Social L’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est sans effet sur les modifications contractuelles issues du PSE Dans une décision du 23 novembre 2022 (21-16.162), la Cour de cassation a tranché ce… Stéphanie Hayat 16 février 2023
Droit Social Modulation des droits au chômage – entrée en vigueur de la diminution de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi La loi dite « Marché du travail » en date du 21 décembre 2022 a introduit le… Romain Pietri 6 février 2023
Médias / IP / TechProcédure - contentieux Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction CA Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 28 octobre 2022 L'autorité de la chose jugée… Florence Dauvergne 3 février 2023
Droit Social Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques 2024 : les CSE ou employeurs vont pouvoir offrir des places exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance… Muriel De Lamberterie 30 janvier 2023
Droit Social Convention collective Betic (dite « Syntec ») : possibilité de conclure un forfait en jours pour les salariés en position 2.3. et autres nouveautés Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la durée du… Marine Segura 19 janvier 2023
Droit Social Augmentation de l’exonération sociale de la prise en charge des frais de télétravail Sur son site, l’Urssaf a actualisé le montant de l’allocation forfaitaire destinée à indemniser, sans… Marine Segura 16 janvier 2023
Droit Social Loi Marché du travail – perte des droits à l’allocation chômage en cas de refus de deux CDI successifs post-CDD ou post-intérim Le 15 décembre 2022 la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du… Nomos 23 décembre 2022
