Droit Social Réforme des retraites Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a validé l’essentielle de la réforme des retraites… Romain Pietri 27 avril 2023
Droit Social Inaptitude et télétravail – Les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur Le 29 mars 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 29 mars… Nomos 19 avril 2023
Droit Social Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié Issue de la loi dite "Marché du travail" du 21 décembre 2022, la présomption de… Nomos 18 avril 2023
Droit Social Renforcement de la répression de l’outrage sexiste Jusqu’à présent uniquement qualifiée d’outrage « sexiste », cette infraction, était exclusivement une contravention punie d’une amende… Stéphanie Hayat 11 avril 2023
Droit Social Déplacement entre le domicile et les différents lieux de travail des salariés itinérants – confirmation de la possible intégration dans le temps de travail effectif La chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme sa récente position en matière de… Nomos 20 mars 2023
Droit Social Pratique d’une activité sportive durant les arrêts de travail du salarié Le 1er février 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un… Nomos 20 février 2023
Droit Social L’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est sans effet sur les modifications contractuelles issues du PSE Dans une décision du 23 novembre 2022 (21-16.162), la Cour de cassation a tranché ce… Stéphanie Hayat 16 février 2023
Droit Social Modulation des droits au chômage – entrée en vigueur de la diminution de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi La loi dite « Marché du travail » en date du 21 décembre 2022 a introduit le… Romain Pietri 6 février 2023
Médias / IP / TechProcédure - contentieux Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction CA Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 28 octobre 2022 L'autorité de la chose jugée… Florence Dauvergne 3 février 2023
Droit Social Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques 2024 : les CSE ou employeurs vont pouvoir offrir des places exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance… Muriel De Lamberterie 30 janvier 2023
