Médias / IP / TechProcédure - contentieux Sur le respect des engagements de retrait pris lors d’une transaction CA Paris, Pôle 5 – Chambre 2, 28 octobre 2022 L'autorité de la chose jugée… Florence Dauvergne 3 février 2023
Droit Social Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux olympiques 2024 : les CSE ou employeurs vont pouvoir offrir des places exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales Le ministère des Finances a diffusé le 11 janvier 2023 un communiqué informant d’une tolérance… Muriel De Lamberterie 30 janvier 2023
Droit Social Convention collective Betic (dite « Syntec ») : possibilité de conclure un forfait en jours pour les salariés en position 2.3. et autres nouveautés Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux ont signé un avenant sur la durée du… Marine Segura 19 janvier 2023
Droit Social Augmentation de l’exonération sociale de la prise en charge des frais de télétravail Sur son site, l’Urssaf a actualisé le montant de l’allocation forfaitaire destinée à indemniser, sans… Marine Segura 16 janvier 2023
Droit Social Loi Marché du travail – perte des droits à l’allocation chômage en cas de refus de deux CDI successifs post-CDD ou post-intérim Le 15 décembre 2022 la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Loi Marché du travail – modulation des droits au chômage La loi dite "Marché du travail", après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre… Nomos 23 décembre 2022
Droit Social Temps de déplacement des salariés itinérants – revirement de jurisprudence : possible intégration dans le temps de travail effectif Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. soc., 23… Nomos 15 décembre 2022
Droit Social Actualisation du Pass en 2023 Depuis 2020, le montant des plafonds de la sécurité sociale n’avaient pas changé. Dans un… Romain Pietri 13 octobre 2022
Droit Social Précisions concernant l’élaboration, la mise à jour, la conservation et la mise à disposition du DUERP : rappel de dispositions récentes Le décret 2022-935 du 18 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, a précisé les… Marine Segura 10 octobre 2022
Droit Social Indépendance des consultations ponctuelles du CSE sur les consultations récurrentes La Cour de cassation vient de mettre un terme au débat relatif à l’articulation des… Romain Pietri 27 septembre 2022
