Droit Social Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire : loi, décret et protocole Loi n°2022-46 : entrée en vigueur du passe vaccinal Après que le Conseil constitutionnel l’a validée,… Stéphanie Hayat 24 janvier 2022
Droit Social L’abondement au CPF en cas de manquement aux obligations relatives aux entretiens professionnels par l’employeur Un décret du 30 décembre 2021 organise les premiers abondements correctifs aux comptes professionnels de… Marine Segura 18 janvier 2022
Droit Social Publication du décret instaurant le rappel vaccinal pour les plus de 18 ans Olivier Veran avait annoncé, le 25 novembre 2021, le rappel vaccinal pour les plus de 18… Stéphanie Hayat 14 janvier 2022
Droit Social Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite L’article L4624-2-1 du code du travail prévoit depuis la loi du 29 mars 2018 que… Marine Segura 13 janvier 2022
Droit Social Les mesures de la loi Rixain impactant le droit du travail La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle… Marine Segura 12 janvier 2022
Droit Social Flash NomoSocial : Télétravail obligatoire 3 jours par semaine / éventuelle sanction administrative de 1.000 € par salarié A compter de ce lundi 3 janvier 2022, les dispositions de la nouvelle version du… Romain Pietri 3 janvier 2022
Droit Social Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise Le protocole sanitaire en entreprise a, une nouvelle fois, été modifié le 8 décembre 2021. … Stéphanie Hayat 9 décembre 2021
Droit Social Prolongation et instauration de nouvelles mesures liées à la Covid-19. La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire proroge le régime… Stéphanie Hayat 6 décembre 2021
Droit Social Flash Nomosocial : Mise à jour du protocole national sanitaire en entreprise en date du 29 novembre 2021. Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre la reprise de l’épidémie… Stéphanie Hayat 30 novembre 2021
Médias / IP / TechProcédure - contentieux Point de départ de la prescription de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme : pas de quasi-délit continu CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 mai 2021 Le contentieux fleuve ayant opposé… Florence Dauvergne 30 septembre 2021
