Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives Comment articuler une Unité Economique et Sociale (UES) existante avec la mise en place d’un CSE ? (Cass. Soc. 25 mars 2020, 18-18.401) Dans une décision inédite, la Cour de cassation s’est… Khalil Mihoubi 28 avril 2020
Droit SocialReprésentants du personnel – Relations collectives MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 : MESURES D’URREGNCE RELATIVES AUX INSTANCES REP^RESENTATIVES DU PERSONNEL 1. Fonctionnement du CSE 1.1. Réunions Pendant l’état d’urgence sanitaire, soit, sauf prorogation, jusqu’au 24… Nomos 2 avril 2020
Représentants du personnel – Relations collectives De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la… Romain Pietri 22 mai 2019
Représentants du personnel – Relations collectives Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein… Romain Pietri 28 février 2019
Représentants du personnel – Relations collectives Calendrier de mise en place du CSE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social… Romain Pietri 2 novembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Enquête administrative et respect du contradictoire : jusqu’où va l’obligation de l’administration du travail ? Conseil Etat 19 juillet 2017, n°389635Le Code du travail qualifie expressément l’enquête portant sur une… Virginie Delestre 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être… Romain Pietri 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise Décret n°2017-773 du 4 mai 2017L’article 64 de la loi « Travail » du 8… Khalil Mihoubi 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives L’indemnisation du salarié protégé inapte en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité Cass. Soc. 29 juin 2017, 15-15775Un salarié protégé est en droit d’invoquer le manquement de… Manon Cavatore 29 septembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives L’employeur seul maître des moyens supplémentaires accordés au CHSCT Cass. Soc. 22 février 2017, 15-22392 Le CHSCT ne peut pas s’octroyer unilatéralement des moyens… Manon Cavatore 29 mars 2017
