Représentants du personnel – Relations collectives Dissimuler un emprunt au comité d’entreprise : attention aux conséquences en matière de participation. CA Versailles 6ème chambre, 2 février 2016, 15-01292Cet arrêt illustre l’impact d’une restructuration au sein… Anne Ciret 23 mars 2016
Représentants du personnel – Relations collectives Désignation des membres du CHSCT appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres Cass. Soc. 14 décembre 2015, 14-26992Nouveau critère d’attribution des sièges réservés au personnel de maîtrise… Romain Pietri 23 mars 2016
Représentants du personnel – Relations collectives Quelles sont les informations que l’employeur doit fournir aux syndicats qui participent à la négociation du protocole pré-électoral ? Cass. Soc. 6 janvier 2016, 15-10975Dans cette affaire un syndicat demandait, pour vérifier l’effectif de… Anne Ciret 26 février 2016
Représentants du personnel – Relations collectives Validation de la convocation des IRP par voie électronique via une liste collective Cass. Soc. 25 novembre 2015, 14-16067La Cour de cassation vient d’affirmer, pour la première fois… Romain Pietri 18 décembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives La négociation d’accords collectifs est rendue possible dans toutes les entreprises par la loi Rebsamen Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Anne Ciret 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des négociations obligatoires Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Nomos 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Naissance, évolution et mort du comité d’entreprise (CE) Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Regroupement des consultations du CE – Allégement du délit d’entrave Loi n°2015-990 du 6 août 2015, loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances… Khalil Mihoubi 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Evolution du CHSCT Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
