Représentants du personnel – Relations collectives Evolution du CHSCT Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Elargissement du champ d’application de la délégation unique du personnel, regroupement des institutions et réunions communes des institutions représentatives du personnel Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Romain Pietri 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Prise en compte dans l’effectif des salariés mis à disposition Cass. soc. 15 avril 2015, 14-20200Entrent dans le calcul de l'effectif d'une entreprise utilisatrice les… Romain Pietri 22 mai 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Comptabilité du Comité d’entreprise : un décret du 27 mars 2015 précise les nouvelles obligations du CE Décret n°2015-357 du 27 mars 2015La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle… Khalil Mihoubi 23 avril 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Le CHSCT : une institution incontournable Cass. soc., 11 févr. 2015, n° 13-16.457 – Cass. soc., 3 mars 2015, 13-26.258Plus que… Virginie Delestre 27 mars 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Bons d’achats offerts par le Comité d’Entreprise aux salariés Cass. 2e civ., 12 février 2015, n°13-27267Bons d'achat offerts par le Comité d'Entreprise aux salariés… Khalil Mihoubi 27 mars 2015
