Rupture du contrat de travail Et la rupture conventionnelle collective fut Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des… Romain Pietri 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ? Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la… Muriel De Lamberterie 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Le bénéfice du statut protecteur s’apprécie à la date d’envoi de la convocation à entretien préalable. Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-11048 Cass. Soc. 11 octobre 2017, 16-10139 Après avoir longtemps… Bettina Schmidt 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Pas de poursuite du contrat de mission requalifié après son terme ! Cass. Soc. 21 septembre 2017, 16-20270 La violation du droit à l’emploi ne justifie pas… Manon Cavatore 4 décembre 2017
Rupture du contrat de travail Le groupe en cas de licenciement pour motif économique et pour inaptitude : géométrie variable Articles 7, 5 et 16 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à… Anne Ciret 2 novembre 2017
Rupture du contrat de travail Précisions sur le calcul de l’indemnité supra conventionnelle de licenciement issue du PSE Cass. Soc. 7 septembre 2017, 16-12473En l’espèce, la société s’était engagée, dans le plan de… Nomos 29 septembre 2017
Rupture du contrat de travail Manque de respect, insultes, dénigrement et management autoritaire : licenciement pour insuffisance professionnelle ? Cass. Soc. 2 juin 2017, 16-13134La Cour de cassation a défini au fil des ans… Virginie Delestre 4 juillet 2017
Rupture du contrat de travail De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié… Romain Pietri 4 juillet 2017
Rupture du contrat de travail Calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie : avantage au salarié ! Cass. Soc. 23 mai 2017, 15-22223Pour calculer l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, le salaire… Manon Cavatore 4 juillet 2017
Rupture du contrat de travail Le salarié peut obtenir en référé la poursuite d’un CDD, jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande de requalification en CDI introduite au fond. Cass. Soc. 8 mars 2017,15-18560Des salariés engagés par la caisse générale de sécurité sociale de… Muriel De Lamberterie 18 mai 2017
