Santé – Protection sociale Inaptitude et reclassement : pour être régulièrement consultés, les Délégués doivent être en possession de tous les éléments nécessaires Cass. Soc. 16 septembre 2015, 14-15440L’employeur peut consulter les Délégués du personnel sans attendre les… Virginie Delestre 27 octobre 2015
Santé – Protection sociale Maladie et reclassement, des avancées…sous conditions Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Virginie Delestre 22 septembre 2015
Santé – Protection sociale Tabagisme passif au travail : le salarié a droit à des dommages-intérêts Cass. soc. 3 juin 2015, 14-11324L'exposition d'un salarié au tabagisme passif engage la responsabilité de… Bettina Schmidt 23 juin 2015
Santé – Protection sociale Compte pénibilité : mesures de simplification de la loi du 20 janvier 2014 Le 2 juin 2015, le législateur a adopté, en première lecture du projet de loi… Khalil Mihoubi 23 juin 2015
Santé – Protection sociale Alcohol at work: an employer may submit an employee to a breathalyzer test outside of the company premises Cass. Soc. March 31st 2015, 13-25436lAn employee may be submitted to a breathalyzer test to… Nomos 22 mai 2015
Santé – Protection sociale Inaptitude du salarié, conditions d’opposabilité à l’employeur La visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par… Romain Pietri 17 février 2015
Santé – Protection sociale Nouveautés en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail dissimulé Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de sécurité sociale pour 2015 (suite…) Nomos 17 février 2015
Santé – Protection sociale L’obligation pour une entreprise à établissements multiples de mettre en place un Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHCST) : retour sur l’arrêt rendu le 17 décembre par la Cour de cassation Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-60.165, P+B+R« Tout salarié employé par une entreprise dont… Khalil Mihoubi 17 février 2015
Santé – Protection sociale Faute inexcusable en cas d’accident du travail : pas d’indemnisation de la perte des droits à la retraite En cas d'accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, la perte de… Nomos 17 février 2015
