La Ministre de l’écologie a pris le 25 janvier 2013 un arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2013, qui réglemente les horaires d’allumage des éclairages intérieurs émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels, ainsi que l’illumination des façades de ces bâtiments.
Concernant l’extinction de ces dispositifs d’éclairage : (i) les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition devront être éteints au plus tard à 1 heure, ou une heure après la fin d’occupation des locaux si elle intervient plus tard, (ii) les illuminations des façades de bâtiments devront être éteintes au plus tard à 1 heure, et (iii) les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints au plus tard une heure après la fin d’occupation des locaux.
Les préfets pourront sous certaines conditions déroger aux horaires maximaux d’extinction des éclairages de vitrines et illuminations de façades.
