Le Règlement n°3924/91 impose à chaque Etat membre de réaliser une enquête communautaire fondée sur une liste de produits (tels que la préparation de jus de fruits, la fabrication de glaces et de sorbets, la fabrication de cacao, chocolat de produits de confiserie, la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie, etc.) permettant d’identifier la production industrielle à recenser. Cette liste (également dénommée « liste Prodcom »), qui est nécessaire pour comparer les données entre les Etats membres, a été récemment mise à jour par le Règlement n°907/2012.
