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Actualités - Produits

Enquête de la DGCCRF sur les allégations environnementales « globalisantes »

  10 février 2016janvier 30th, 2018Aucun commentaire
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La DGCCRF a publié le 30 décembre 2015 les résultats de son enquête relative aux allégations environnementales dites « globalisantes » ou de « blanchiment écologique », à savoir les communications « abusant ou utilisant à mauvais escient l’argument écologique » lors de la vente des produits.

La DGCCRF a indiqué avoir mené 1000 actions de contrôle dans 373 établissements et effectué 62 prélèvements. 11% d’anomalies ont été révélés, amenant la DGCCRF à prononcer 73 avertissements et 7 injonctions ainsi qu’à dresser 6 procès-verbaux et ordonner 21 mesures de police administrative.

Ces contrôles, réalisés dans une grande variété de secteurs (dont les produits d’entretien, le tourisme, les services de pressing, les produits destinés aux enfants, le textile, l’énergie ou encore les produits alimentaires), ont révélé l’utilisation d’allégations non justifiées ou reposant sur l’utilisation de labels et logos non conformes. La DGCCRF indique également avoir constaté un manque de connaissance de la règlementation concernant les allégations environnementales et qu’elle s’attachera en conséquence à « favoriser la sensibilisation en direction des professionnels tout en veillant à la stricte application de la règlementation ».

Pour mémoire, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a introduit une obligation à la charge des producteurs, réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits, de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits, afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur (« voir Lettre éco n°148 »).

Communiqué de presse du 30 décembre 2015

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