Enquêtes dans les secteurs de l’aérien et de la téléphonie mobile
Le 27 janvier 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir ouvert une enquête sur l’entreprise commune d’Air France, Alitalia et Delta Airlines, trois compagnies de l’alliance SKYTEAM.
L’accord de joint venture entre ces trois compagnies aériennes porte sur les vols transatlantiques entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Il prévoit notamment qu’elles coordonnent leurs capacités, leurs horaires et leurs tarifs et qu’elles partagent les pertes et les profits réalisés sur ces vols. La Commission s’interroge sur la nature de ce partenariat et notamment sur le point de savoir s’il ne constituerait pas une entente prohibée au regard du droit de la concurrence.
L’ouverture de cette enquête intervient au moment même de l’annonce par la Commission de la clôture de la procédure qu’elle avait initiée en juin 2006 à l’encontre des huit membres de l’alliance SKYTEAM. Dans cette affaire, la Commission avait en effet émis des inquiétudes sur les restrictions de concurrence découlant de cette alliance.
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La Commission a également annoncé dans un communiqué de presse du 31 janvier 2012 avoir ouvert une enquête à l’encontre de la société Samsung Electronics (« Samsung »).
L’ouverture de cette enquête intervient au moment même de l’annonce par la Commission de la clôture de la procédure qu’elle avait initiée en juin 2006 à l’encontre des huit membres de l’alliance SKYTEAM. Dans cette affaire, la Commission avait en effet émis des inquiétudes sur les restrictions de concurrence découlant de cette alliance.
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La Commission a également annoncé dans un communiqué de presse du 31 janvier 2012 avoir ouvert une enquête à l’encontre de la société Samsung Electronics (« Samsung »).
Cette enquête porte notamment sur l’accès aux brevets développés par Samsung en matière de téléphonie mobile. En effet, en 1998, Samsung a pris des engagements auprès de l’institut européen des normes de télécommunications (« ETSI ») et notamment celui d’accorder des licences d’utilisation de ses brevets liés à la mise en œuvre d’une norme dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires aux opérateurs du marché qui en feraient la demande. La Commission s’interroge aujourd’hui sur le point de savoir si Samsung utilise de façon abusive certains de ses droits de brevets sur les marchés européens des appareils de téléphonie mobile.