Enquêtes de la DGCCRF sur les emballages des denrées alimentaires
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (« DGCCRF ») vient de rendre publics les résultats de deux enquêtes relatives respectivement à l’emploi de films souples en matière plastique destinés au contact des denrées alimentaires et à la contamination par l’étain inorganique des aliments et boissons en conserve conditionnés dans des boîtes en fer blanc.
La première enquête relative aux films souples avait pour objectif de vérifier que les fabricants respectent la réglementation applicable en matière d’étiquetage, de traçabilité, de déclaration de conformité et de s’assurer que ces produits respectaient les limites fixées en matière de migration de leurs constituants dans les denrées alimentaires. La DGCCRF a réalisé 761 actions de contrôles, ayant donné lieu à 30 avertissements et 3 procès-verbaux. Par ailleurs, sur 78 prélèvements effectués, 6,4% des échantillons ont été déclarés non conformes en raison d’une migration en diéthylhexyladipate (« DEHA ») supérieure à la limite autorisée.
La seconde enquête, relative à la contamination par l’étain inorganique, visait à s’assurer que les produits mis sur le marché respectaient les teneurs maximales fixées pour l’étain inorganique dans les denrées alimentaires en conserve et les boissons en boîte. Sur 40 échantillons prélevés dans 26 établissements, aucune non-conformité n’a été constatée. Seul un échantillon a été déclaré « à surveiller » en raison d’une teneur en étain proche de la limite maximale autorisée.