Etats-Unis: pas d’incitation au piratage de la part de YouTube, Viacom débouté
Pour la seconde fois en trois ans, le Juge Stanton a débouté le conglomérat américain Viacom de son action contre Google s’agissant du service de vidéo YouTube.
Viacom avait agi en 2007 à l’encontre de YouTube (depuis racheté par Google), considérant que le modèle économique de cette dernière reposait sur l’hébergement de dizaines de milliers de contenus en violation des droits de propriété intellectuelle des ayants-droit. Le Juge avait alors considéré que YouTube était protégé par le régime d’exceptions du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), contre les allégations de violation de droits d’auteur. En conséquence, le Juge avait refusé d’enjoindre à YouTube d’intégrer un protocole de filtre visant à identifier les violations de droits de propriété intellectuelle, estimant qu’il appartenait au titulaire de droit de rechercher les infractions.
Viacom avait obtenu l’annulation de ce jugement, la Cour d’appel estimant par une décision du 5 avril 2012 qu’un « jury raisonnable pourrait considérer que YouTube avait effectivement connaissance ou conscience d’activités illicites sur son site » et a considéré que le jugement rendu en première instance était « fondamentalement vicié ».
L’affaire a donc été réintroduite devant le Juge Staton, lequel est néanmoins arrivé aux mêmes conclusions.
En complément des premiers éléments avancés en 2007, Viacom arguait que 75 à 80% des vidéos disponibles sur YouTube (au moment du litige) étaient protégées par le droit de propriété intellectuelle et que YouTube était non seulement conscient qu’une quantité significative de contenus violait de tels droits mais encore, avait incité les utilisateurs à lui soumettre de telles vidéos.
Le Juge a néanmoins considéré que pour que la responsabilité d’un prestataire de services soit engagée, ce dernier doit avoir conscience d’une atteinte spécifique à des droits et qu’en l’espèce, les demandeurs n’apportaient pas la démonstration d’une connaissance effective par YouTube, « clip par clip », du caractère illicite des vidéos diffusées sur son site.
En conséquence, le Juge a considéré que Viacom ne démontrait pas que le rôle de YouTube excédait celui consistant à s’assurer du fonctionnement normal de son service et qu’il n’était pas non plus démontré une participation à une activité illicite des utilisateurs.
Viacom a critiqué cette décision, estimant qu’elle ne tient compte ni des opinions des autres tribunaux et cours d’un degré de juridiction supérieur ni des preuves dont elle disposait à l’appui de son argumentation. Viacom a annoncé son intention de faire appel.
Au contraire, le Senior VP et General Counsel de YouTube a salué cette décision dans laquelle il voit une reconnaissance de YouTube en tant que forum prospère et vivant pour tous les utilisateurs.
Cette affaire est donc à suivre avec une attention toute particulière : en attendant, les ayants droit devront faire preuve de vigilance en procédant à des veilles régulières et en notifiant aux prestataires tels que YouTube, les atteintes constatées, à charge pour de tels prestataires de réagir promptement.
Olivier HAYAT