Feu vert de la Commission au rachat des activités d’édition musicale d’EMI
Dans un communiqué de presse du 19 avril 2012, la Commission européenne (« la Commission ») a annoncé avoir autorisé, sous certaines conditions, le rachat des activités d’édition musicale d’EMI conjointement par Sony Corporation et Mubadala, un fonds d’investissement.
A la suite de l’enquête préliminaire des services de la Commission qui avait révélé des doutes sérieux sur la compatibilité de l’opération avec le marché de l’exploitation en ligne des droits d’auteur, Sony et Mubadala ont accepté de céder les droits d’édition mondiaux liés aux œuvres musicales de douze auteurs contemporains et de quatre catalogues de « grande valeur et attractifs contenant des titres parmi les plus vendus ». La Commission a considéré que compte tenu de ces cessions, l’opération de rachat ne poserait pas de problème de concurrence.