Google sous surveillance de l’Aldc

E-Kanopi reprochait plus particulièrement à Google d’avoir résilié ses comptes Adwords et Adsense de manière brutale. Elle estimait également que ces ruptures étaient discriminatoires et constitutives d’abus d’éviction et d’exploitation.

Aux termes d’une analyse détaillée, l’Adlc constate que « la saisine d’E-Kanopi ne contient pas d’éléments suffisants pour prouver que l’application des règles de la politique de contenus Adwords et Adsense invoquée par Google pour suspendre les comptes Adwords et Adsense de la société n’ait pas été objective, claire et non discriminatoire ».

Soulignons également qu’E-Kanopi soutenait que Google n’avait pas respecté les engagements qu’elle avait souscrits dans l’affaire « Navx » ayant donné lieu à la décision n°10-D-30 de l’Adlc du 28 octobre 2010. Pour mémoire, cette décision faisait suite à sa décision n°10-MC-01, aux termes de laquelle, estimant que les conditions dans lesquelles Google mettait en œuvre sa politique de contenus du service Adwords manquaient de transparence et d’objectivité, elle avait enjoint Google à mettre en œuvre plusieurs mesures conservatoires.

En l’espèce, l’Adlc constate que les engagements de Google sont entrés en application le 1er janvier 2011, c’est-à-dire postérieurement aux pratiques dénoncées par E-Kanopi. Elle rejette donc les arguments de celle-ci à cet égard.

L’Adlc note cependant que Google a insisté, dans des conclusions déposées devant la Cour d’appel de Paris saisie d’un litige l’opposant à E-Kanopi, sur la portée limitée des engagements qu’elle a souscrits dans l’affaire « Navx ». Elle « s’interroge [donc] sur la portée pratique donnée par Google aux engagements, pris volontairement dans le cadre de l’affaire précitée […] répondant aux préoccupations de l’Autorité ». Après avoir noté que Google avait réaffirmé sans ambiguïté dans la présente affaire sa volonté de respecter les engagements souscrits dans l’affaire « Navx », l’Adlc conclut qu’elle « se montrera vigilante quant à leur respect ».