L’amende record d’Intel confirmée

Dans un arrêt du 12 juin 2014, le Tribunal de l’Union européenne (« le Tribunal ») a confirmé la décision de la Commission du 13 mai 2009 ayant sanctionné des pratiques mises en œuvre par Intel sur le marché des processeurs.

Les pratiques en cause avaient consisté pour Intel, d’une part, à accorder des rabais à ses clients à la condition que ces derniers achètent, de manière exclusive ou quasi-exclusive, des processeurs fabriqués par elle et, d’autre part, à octroyer des rémunérations à l’un de ses clients en contrepartie desquels celui-ci s’engageait à vendre uniquement des ordinateurs équipés de processeurs Intel. Le Tribunal précise que le mécanisme économique de cette dernière pratique est le même que celui des rabais d’exclusivité.

Le Tribunal affirme que ces pratiques caractérisent, par leur objet et leur nature, un abus de position dominante, sans qu’il soit besoin de procéder à une analyse de leurs effets concrets sur la concurrence. Le niveau des rabais, la puissance d’achat des clients et le fait que les pratiques ne concernaient qu’une partie des produits vendus par les clients sont indifférents.

Par ailleurs, il était reproché à Intel d’avoir octroyé des paiements à trois clients pour que ceux-ci reportent ou annulent la commercialisation d’ordinateurs équipés de processeurs fabriqués par l’un de ses concurrents d’Intel (et qui était à l’origine de la saisine de la Commission). Le Tribunal juge que ces paiements sont « par objet anticoncurrentiels » puisqu’ils sont de nature à « rendre plus difficile la commercialisation de produits » du concurrent d’Intel, et donc à lui rendre plus difficile l’accès au marché.

Enfin, sur le montant de l’amende, Intel invoquait son caractère disproportionné au regard des amendes déjà infligées par la Commission dans d’autres affaires, en méconnaissance du principe d’égalité de traitement. Sur ce point, le Tribunal répond que les décisions dans d’autres affaires ne revêtent « qu’un caractère indicatif » et qu’en tout état de cause, la requérante n’établit pas une identité de situation par rapport aux affaires auxquelles elle faisait référence. Le Tribunal précise également que la Commission n’était pas tenue de prendre en considération « l’impact concret de l’infraction sur le marché » pour fixer le montant de l’amende et pouvait, comme en l’espèce, s’en tenir à la capacité de l’infraction d’avoir un tel impact.

Le Tribunal confirme donc l’amende prononcée par la Commission européenne à l’encontre d’Intel d’un montant record de 1.060 milliards d’euros.

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