La Commission lance officiellement une enquête sur le e-commerce

Comme annoncé (voir Lettre Economique n°145),la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé l’enquête sectorielle en matière de pratiques anticoncurrentielles dans le commerce électronique le 6 mai 2015.

Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste de la Commission, visant à la création d’un marché unique numérique, que la Commission a précisé être une de ses grandes priorités. Ce programme repose sur les trois piliers suivants : améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises ; créer un environnement propice au développement des réseaux et des services numériques innovants et de conditions de concurrence équitables ; maximiser le potentiel de croissance de l’économie numérique.

Des demandes de renseignements seront envoyées dans les prochaines semaines aux entreprises concernées (en particulier fabricants, grossistes et détaillants en ligne). La Commission publiera un rapport préliminaire pour consultation à la mi-2016 et son rapport final au premier trimestre 2017.

A suivre…