Premiers résultats de l’enquête de la Commission sur le e-commerce

Le 6 mai 2015, la Commission européenne (« la Commission ») a officiellement lancé une enquête sectorielle en matière de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique (voir Lettre éco n°146).

D’après les premiers résultats de l’enquête communiqués par la Commission, le blocage géographique, consistant pour les détaillants et fournisseurs de contenu numérique à empêcher des cyberconsommateurs, en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence, d’acheter des biens de consommation ou d’accéder à des services de contenu numérique, est une pratique répandue au sein de l’Union européenne.

Il ressort également de ces premiers résultats que ce blocage géographique semble lié à des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs, lesquels sont considérés par la Commission comme susceptibles de restreindre la concurrence sur le marché unique.

La Commission avait annoncé qu’un rapport préliminaire, contenant une analyse plus détaillée de l’ensemble des résultats de l’enquête, paraîtrait mi-mai 2016 et prévoit que le rapport final sera disponible pour le premier trimestre 2017. A suivre…

Communiqué de presse de la Commission européenne du 18 mars 2016