Une étude récente de PYMNTS[1] indique une évolution des habitudes des possesseurs (pet owners) vers des moyens plus automatisés pour obtenir des produits pour leurs animaux de compagnie, grâce à la facilité et à la prévisibilité offertes par le modèle d’abonnement en ligne,ainsi qu’à son aspect très pratique.
L’étude note que l’essor des services d’abonnement numériques dans le secteur de l’alimentation pour animaux de compagnie est le signe d’un changement de comportement des possesseurs, la commodité et l’automatisation redéfinissant le paysage de la vente au détail. La formule d’abonnement modifierait même le schéma traditionnel d’achat du possesseur et conduirait ce dernier à la diminution de sa présence dans les magasins physiques.
Selon PYMNTS, les acteurs du commerce électronique – qu’ils soient des e-commerçants ou d’autres types d’acteurs comme HelloFresh, citée par l’étude et offrant un service de livraison de box repas – considèrent la formule d’abonnement dans le secteur du petfood comme une vraie opportunité.
Au vu de la croissance du marché du petfood en France (15% de croissance par rapport à 2022, selon une étude de LSA) et de l’évolution des habitudes des possesseurs soulignée dans l’étude de PYMNTS, il est fort à parier que ce développement de la formule d’abonnement en ligne va s’accélérer sur le marché français.
Il faudrait néanmoins veiller dans ce contexte de développement rapide de différentes formes et formules d’abonnement à ce que la legal check list soit toujours vérifiée et validée avant toute mise en œuvre.
A titre d’exemples, toute offre d’abonnement en ligne qui, quelles que soient ses variations, consiste généralement en la livraison de produits pour animaux selon une occurrence prédéfinie/choisie et en un paiement par prélèvements automatiques, doit respecter les impératifs liés à l’information précontractuelle du consommateur.
En outre, l’offre d’abonnement est souvent accompagnée d’une publicité axée sur le prix attractif du produit acheté sous abonnement, en comparaison avec le prix du même produit hors abonnement. Les règles de la publicité trompeuse et, plus généralement, des pratiques commerciales déloyales doivent être strictement observées, d’autant plus que le prix du produit hors abonnement peut évoluer et faire l’objet d’opérations promotionnelles.
Par ailleurs, la fin de l’abonnement, dont notamment les modalités et les conséquences d’une résiliation anticipée par le possesseur, doivent être bien analysées, sur le plan juridique, avant toute implémentation. Ainsi, l’imposition d’une indemnité de rupture anticipée pourrait soulever des questions juridiques si son montant est supérieur à celui que le consommateur aurait réglé si son contrat était allé jusqu’à son terme (càd jusqu’à la fin de l’abonnement).
Parfois même, la formule d’abonnement comprend l’offre d’un objet supplémentaire (par ex. un distributeur de croquettes), ce qui nécessite de bien vérifier que l’opération respecte les règles relatives au crédit à la consommateur (en évitant une telle qualification) et au seuil de revente à perte.
Ce n’est évidemment qu’un échantillon des risques juridiques rencontrés en pratique lors de la revue de différents projets d’abonnement, l’objectif étant d’inciter à garder les réflexes juridiques dans la course à l’innovation de ce modèle de vente en ligne.
[1] The Replenish Economy: A Household Supply Deep Dive, publiée en novembre 2023. PYMNTS est spécialisée dans les données et actualités en matière d’innovation dans les paiements et de plateformes qui alimentent l’économie connectée.
