La liste des allégations de santé enfin adoptée !
Suite à un long processus de validation lancé en 2008 (voir les Lettres Economiques n°104 et 115) et en application du Règlement n°1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, une liste de 222 allégations de santé a été adoptée le 16 mai 2012 par la Commission européenne (Règlement n°432/2012).
Désormais, seules les allégations figurant sur cette liste pourront être utilisées. Tout exploitant du secteur alimentaire souhaitant utiliser une allégation ne figurant pas sur cette liste devra en solliciter l’inclusion afin que celle-ci fasse l’objet d’une évaluation scientifique. L’inscription de cette nouvelle allégation dans la liste est conditionnée à la décision d’autorisation préalable de la Commission qui tiendra notamment compte de l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments.
La liste des allégations de santé autorisées à ce jour est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/nuhclaims/. Cette liste unique énumère ainsi les allégations autorisées (et leurs conditions d’utilisation) sur les étiquetages et dans les communications à caractère commercial (y compris les campagnes publicitaires et les campagnes de promotion soutenues en tout ou partie par les pouvoirs publics).
Figurent dans cette liste des allégations présentant notamment le calcium comme « nécessaire au maintien d’une ossature normale » ou le magnésium comme « contribuant à réduire la fatigue ».
Le Règlement n°432/2012 sera applicable à compter du 14 décembre 2012. A compter de cette date, les allégations ne figurant pas sur la liste ne pourront plus être utilisées.