La musique « d’ambiance » à l’épreuve du droit d’auteur

TGI Paris, 3ème Ch., 1ère Sect., 3 juillet 2014

Le Tribunal de grande instance de Paris a eu l’occasion de se prononcer sur l’originalité d’une musique dite « lounge » utilisée, sans l’autorisation de son créateur, pour synchroniser deux films pour adultes.

L’auteur de la musique avait assigné le producteur et le distributeur des films litigieux sur le fondement de la contrefaçon afin d’obtenir réparation des préjudices qu’il revendiquait sur le terrain du droit d’auteur.

Après avoir admis l’antériorité de la création musicale, le Tribunal a rappelé les conclusions du rapport d’expertise selon lequel la musique, objet du litige :

• « relève du genre musical dénommé « lounge », c’est-à-dire une musique d’ambiance dit « cocktailmusic » ou « musique d’ascenseur », enregistrée au moyen de synthétiseur, qu’il s’agit d’une musique formatée relevant d’un style privilégiant des réglages de timbres sonores standardisés, soutenus par une formule rythmique toujours égale dans sa durée,
• une musique de ce style ne recherche pas une originalité particulière, utilisant au contraire les poncifs du genre,
• cette musique d’ambiance suit ici les critères du genre ».

Le Tribunal a poursuivi en constatant, qu’en l’espèce, il s’agissait d’une « musique lounge » enregistrée à l’aide de synthétiseur constituant « une musique de fond » et que celle-ci ne pouvait prétendre à l’originalité « faute de caractérisation plus précise de l’empreinte de la personnalité de l’auteur sur cette musique ».

Sur ce point, le Tribunal a rappelé qu’au regard des multiples réalisations disponibles sur le marché, « il est impossible d’en identifier une par rapport à d’autres de même facture car elles ont toutes la même forme », relevant, par ailleurs, que le demandeur était incapable de décrire les caractéristiques essentielles de son œuvre.

Le Tribunal a par ailleurs rappelé que le dépôt de la musique à la SACEM ne suffisait pas à lui conférer le statut « d’œuvre de l’esprit ».

Une indemnisation a cependant été accordée au demandeur sur le fondement du parasitisme en réparation de l’exploitation faite de cette musique sans contrepartie.

Dorothée SIMIC

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