La Cour d’appel de Paris a considéré que la combinaison de la présence d’une panthère tachetée vivante et des couleurs rouge et or constituerait une reprise des codes visuels utilisés par la Maison Cartier pour sa communication. Elle estime qu’en utilisant ces éléments pour la première fois pour une campagne publicitaire de parfum, le fabricant s’est immiscé dans le sillage des sociétés Cartier pour profiter indûment de leur notoriété.
La Cour rappelle à cette occasion que « le parasitisme, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis, résulte, à la différence de la concurrence déloyale, qui ne saurait résulter d’un faisceau de présomptions, d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion ». Elle rajoute que cette action ne sanctionne pas exclusivement les fautes intentionnelles, mais tout comportement fautif même involontaire.
