L’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises et organismes du secteur des transports routiers de marchandises pour des appels au boycott contre les nouveaux acteurs du marché

Le 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné à hauteur de 500 000 euros, neuf acteurs du secteur des transports routiers de marchandises (bourse de fret, groupements de transporteurs ou organisations syndicales).

Les pratiques sanctionnées auraient finalement eu lieu entre juillet 2016 et février 2018 et auraient visées à entraver l’accès au marché des nouvelles plateformes d’intermédiation. Celles-ci proposent des solutions numériques de gestion optimisée des prestations de transports, en mettant en relation les clients chargeurs avec les transporteurs au moyen d’une interface en ligne offrant des solutions de géolocalisation.

D’après l’Autorité, ces acteurs traditionnels (1. la bourse de fret B2Pweb / H2P, 2. les groupements de transporteurs Evolutrans, Astre, Flo, Tred Union et ASTR, et 3. les syndicats UNOSTRA et OTRE) auraient élaboré une stratégie commune de boycott. Cette stratégie aurait eu pour but d’établir des barrières à l’entrée des nouvelles plateformes d’intermédiation sur le marché et aurait été relayée par les groupements et syndicats auprès de leurs adhérents avec la transmission de consignes à ne pas collaborer avec ces plateformes.

L’Autorité, si elle a décidé d’entrer en voie de condamnation des pratiques jugées graves, a toutefois noté l’effet « limité » de celles-ci, et estimé que le dommage à l’économie était « contenu ». La décision souligne néanmoins les conséquences négatives sur la concurrence et l’innovation dans le secteur. En particulier, elle critique la réduction des gains d’efficacité liés à l’arrivée de ces nouvelles plateformes numériques d’intermédiation et de leurs nouvelles technologies informatiques et numériques, telles que les logiciels de traçabilité. A noter que l’affaire, qui faisait suite à une saisine par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), avait donné lieu à des opérations de visite et saisie le 5 avril 2018. Par ailleurs, malgré une tentative échouée de transaction, aucune procédure de clémence ou de transaction n’a été mise en œuvre dans cette saisine.

Christophe Pecnard & Julien Segura