Olivier Veran avait annoncé, le 25 novembre 2021, le rappel vaccinal pour les plus de 18 ans.
Deux dates avaient été fixées. Ce rappel vaccinal devait avoir lieu, au minimum 5 mois après la dernière injection et au maximum 7 mois après, et ce, avant le :
- 15 décembre 2021 : pour les personnes de plus de 65 ans ;
- 15 janvier 2022 : pour les plus de 18 ans.
A défaut, le passe sanitaire ne serait plus valide à ces dates.
Jusqu’à maintenant, le décret du 25 novembre 2021, publié au journal officiel, prévoyait seulement le rappel vaccinal pour les personnes de plus de 65 ans. Voir notre article sur le sujet paru 6 décembre dernier. Aucune obligation légale n’était donc prévue pour les personnes de plus de 18 ans.
Le décret n°2022-27 du 13 janvier 2022 est finalement paru ce jour.
Dorénavant, le texte précise que :
- le rappel vaccinal est prévu pour toutes les personnes majeures à partir de 18 ans et 1 mois ;
- doit avoir lieu au plus tard 7 mois après leur dernière injection ; il n’y a plus de minimum de mentionné (néanmoins le gouvernement annonce qu’il est réduit à 3 mois, voir ici).
Ces mesures rentreront en vigueur à partir du 15 janvier 2022.
En conséquence, pour ceux dont la seconde injection date de plus de 7 mois à compter du 15 janvier 2022 et qui n’auraient pas effectué leur rappel vaccinal, ils perdront leur passe sanitaire. Ils pourront, toutefois, le récupérer 7 jours après leur rappel vaccinal.
Pour rappel, actuellement, la personne contaminée à la Covid-19 bénéficie d’un certificat de rétablissement valant passe sanitaire durant 6 mois (art. 2-2 3° du décret).
Attention, le Parlement est actuellement en train de débattre sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. L’ensemble de de ses dispositions – notamment le passage du passe sanitaire au passe vaccinal – aura nécessairement des incidences sur les modalités ci-dessus exposées. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès publication de la loi.
