Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a rappelé le principe selon lequel un tiers, n’ayant aucun lien contractuel avec l’une des parties au contrat, n’est pas fondé à agir sur le fondement de l’article L. 442-6 du Code de commerce à l’occasion de rapports contractuels concernant ces mêmes parties au contrat.
Dans cette affaire, la société Le Trader, concurrente de la société Groupon, soutenait que les clauses (notamment d’exclusivité) contenues dans les contrats conclus par la société Groupon avec ses partenaires commerciaux créaient un déséquilibre financier qui n’était pas économiquement justifié.
