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Dans un arrêt du 11 décembre 2013, le Tribunal de l’Union européenne (« le Tribunal ») a confirmé la décision de la Commission du 7 octobre 2011 qui avait déclaré le rachat de Skype par Microsoft compatible avec le marché commun (voir la Lettre Economique n°117).

 

Cet arrêt a été rendu suite au recours en annulation introduit par les sociétés Cisco Systems et Messagenet, deux entreprises concurrentes de Skype dans la fourniture de services et logiciels de communications par Internet.

Les requérantes contestaient notamment l’analyse concurrentielle menée par la Commission en ce qu’elle a considéré qu’il n’y aurait pas d’atteinte à la concurrence sur le marché des communications résidentielles et sur le marché des communications professionnelles.

Le Tribunal rejette l’intégralité des moyens soulevés par les parties constatant notamment, s’agissant du marché des communications professionnelles, que les effets de verrouillage du marché sont trop incertains pour être considérés comme une conséquence immédiate et directe de l’opération de concentration.

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